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Les Conditions Générales de Vente MA PREMIERE VALISE 


 I. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :





La société MA PREMIERE VALISE, SARL au capital de 8 000 euros inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le n°de TVA FR23 788 985 620, dont le siège social est situé
au 67, cours Mirabeau - 13100 AIX EN PROVENCE, ci-après dénommée « MA PREMIERE VALISE »,

 

Et d’autre part :

 

Les personnes physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.mapremierevalise.com ; ce site est accessible via l’url www.mapremierevalise.com, site de commerce électronique ci-après dénommé « l’Acheteur ».

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MA PREMIERE VALISE et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mapremierevalise.com à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

 

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat,
ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
et ne pas être commerçant.

 

II. Produits

 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente.

 

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

 

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

La société MA PREMIERE VALISE décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

 

A défaut de disponibilité d’un produit, MA PREMIERE VALISE s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.

  

III. Prix

 

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. MA PREMIERE VALISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

IV. Commande

 

1. Enregistrement de la commande

L’Acheteur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Commander »

 

A tout moment l’Acheteur peut :

 

- vérifier le nombre de Produits contenus dans sa valise et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon Panier ».

 

Tout nouvel Acheteur doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. L’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

 

Tout Acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

 

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par l’Acheteur, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. L’Acheteur peut sur cette page modifier les informations saisies.

 

Cette page affiche :

 

- l’adresse de facturation de l’Acheteur - l’adresse de livraison des Produits - un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) - le montant total de la commande hors option(s) - une option cadeau (produits présentés dans une boîte cadeau) - le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison - une option « Promotion ». Pour en bénéficier l’Acheteur doit renseigner le « Code Promo » sur la page récapitulative de la commande.

 

2. Validation de la commande

 

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, l’Acheteur clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.

 

La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

MA PREMIERE VALISE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

V. Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’Acheteur doit alors transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant est débité du compte de l’Acheteur une fois que la commande est enregistrée et validée par la banque.

 

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’Acheteur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

  

VI. Sécurisation du paiement

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société MA PREMIERE VALISE utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

  

VII. La livraison

 

Si la commande est passée avant 11h - le colis est expédié le jour même

Si la commande est passée après 11h - le colis est expédié le lendemain

De 24h à 3 jours selon le mode de livraison choisi

 

Aucune expédition le samedi et dimanche.

Délais jours ouvrés pour les produits en stock.

 

CHRONO RELAY pour une Livraison en relai-colis. Délai de 48 heures.

Livraison offerte dès 80 euros - CHRONO RELAI 6 euros*

 

COLISSIMO pour une livraison sous 2-3 jours.

Livraison offerte dès 100 euros - Colissimo 7,80 euros*

 

CHRONOPOST* avec CHRONO 13 pour une Livraison EXPRESS. Délai 24h.

Livraison offerte dès 180 euros - CHRONOPOST** 11,90€

Livraison le samedi avec CHRONO 13.

 

COLISSIMO International - une livraison sous 6-7 jours pour 30 euros.

 

* Tarifs pour la France métropolitaine

** Tarifs pour la France métropolitaine. Livraison en Corse par CHRONOPOST : supplément de 22 euros.

 

Pour la livraison hors France métropolitaine, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.

 

Les produits seront livrés à l’Acheteur à l'adresse qu’il aura indiqué sur le bon de commande

L’Acheteur a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.



 

Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.

 

Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.



 

En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

 

MA PREMIERE VALISE invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.mapremierevalise.com et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse service-clients@mapremierevalise.com pour toute question ou en cas de problème.



 

VIII. Produits manquants ou défectueux

 

Malgré tout le soin apporté par MA PREMIERE VALISE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ; toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans les 3 jours (jours fériés non compris) suivant la réception par recommandé au service client MA PREMIERE VALISE 67 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et MA PREMIERE VALISE dégagée de toute responsabilité.

 

MA PREMIERE VALISE demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

 

IX. Rétractation 

Vous disposez d’un délai de 15 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractations sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Si le produit ne vous satisfait pas, nous vous offrons la possibilité de l’échanger ou de vous faire rembourser :

1- Retourner l’article dans les 15 jours suivants la réception du colis.

2- Retourner l’article dans son emballage d’origine ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.

3- Le produit doit être intact, en parfait état et bien replié dans l’emballage d’origine pour éviter les faux plis.

4- Le colis doit être expédié en colissimo suivi avec remise contre signature à l’adresse suivante :

 

MA PREMIERE VALISE

Service clients CAPA

67 cours Mirabeau

13100 Aix en provence

 

Conservez bien le récépissé de l’envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.

Pour le remboursement : Une fois le retour accepté, vous recevrez un email de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte bancaire dans les prochains jours. Pour ce faire, nous vous demanderons de nous communiquer votre IBAN.


IMPORTANT : Aucun retour produit n’est possible en POINT RELAIS. Tous les retours doivent se faire par la procédure mentionnée ci-dessus.

 

Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ou rembourser le retour si le produit n’est pas intact, en parfait état et propre à une nouvelle commercialisation.

X. Contact

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter MA PREMIERE VALISE au +33 6 70 04 45 00 ou par mail à 

service-clients@mapremierevalise.com

 

XI. Données nominatives

 

Les données concernant l’Acheteur sont des informations nominatives, étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. La collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société MA PREMIERE VALISE. 



Afin de permettre à  MA PREMIERE VALISE de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande. 


 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.mapremierevalise.com a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL.

 

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : 

Service clients - MA PREMIERE VALISE - 
67, cours Mirabeau – 13100 Aix en Provence ou
service-clients@mapremierevalise.com

 

Cookies : L’Acheteur est informé que MA PREMIERE VALISE recourt à l’usage de cookies.

 

XII. Propriété intellectuelle

 

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MA PREMIERE VALISE. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 

XIII. Responsabilités

 

MA PREMIERE VALISE n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

 

La responsabilité de MA PREMIERE VALISE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

XIV. Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

XV. Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MA PREMIERE VALISE, et sont susceptibles d’évolution.

 

XVI. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

 

XVII. Droit applicable-Litiges

 

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

XVIII. Copyrights

 

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site MAPREMIEREVALISE.COM nécessite un accord écrit préalable de la société MA PREMIERE VALISE.

MAPREMIEREVALISE.COM est propriété de la société MA PREMIERE VALISE

Site déclaré à la CNIL sous le n° 1666945


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